MON COMPTELe jeudi 7 juillet de 9H00 à 11H00, Joseph Vogel et Xavier Henry paticipent au Campus 2016 de l’EFB.
La rupture brutale de relations commerciales établies
Introduction : comment en est-on arrivé là ?
Les évolutions récentes du droit de la rupture brutale de relations commerciales établies sont-elles juridiquement légitimes et économiquement opportunes ?
Le jeudi 7 juillet de 9H00 à 11H00, Joseph Vogel et Xavier Henry paticipent au Campus 2016 de l’EFB.
La rupture brutale de relations commerciales établies
Introduction : comment en est-on arrivé là ?
Les évolutions récentes du droit de la rupture brutale de relations commerciales établies sont-elles juridiquement légitimes et économiquement opportunes ?
- L’évolution du champ d’application des relations commerciales concernées :
– Une relation commerciale à périmètre variable
– Une relation établie mouvante - L’évolution de la notion rupture brutale
– Une rupture totale ou partielle
– Un préavis de plus en plus long et de moins en moins prévisible - L’évolution des sanctions d’une rupture brutale
– La bataille de la compétence
– Moins de poursuites de relations, plus d’indemnités
– Le grand désordre de la jurisprudence en matière d’indemnités
Conclusion : quelques conseils pour survivre à une rupture, et au-delà des modifications liées à la réforme du droit des contrats, sur la nécessité d’une réforme ciblée de notre droit de la rupture brutale de relations commerciales établies
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