Shrinkflation : publication de l’arrêté ministériel

La Shrinkflation ou réduflation en français, tire son origine du verbe anglais « to shrink », qui signifie « rétrécir ». Ce mécanisme consiste, pour les fabricants de produits de grande consommation, agro-industriels ou distributeurs, à réduire les quantités des produits vendus plutôt que d’augmenter trop significativement les prix.

Bien que légales, ces pratiques ont suscité de vives critiques, notamment de la part de l’association 60 millions de consommateurs et de l’ONG Foodwatch. Les critiques se sont d’autant multipliées que les tarifs de l’alimentation ont augmenté de 12,8 % en trois ans. Début janvier, Bercy les a qualifiées d’« arnaques » et de « scandaleuses », en raison de leur caractère trompeur pour le consommateur.

Afin de lutter contre la réduflation, le Gouvernement a donc adopté un arrêté le 16 avril 2024 visant à rendre obligatoire l’information des consommateurs sur l’augmentation des prix à la hausse des produits ayant subi une baisse de quantité. Cette disposition entrera en vigueur le 1er juillet 2024, c’est-à-dire dans moins de trois mois.

L’arrêté fixe les conditions dans lesquelles les consommateurs devront désormais être informés en cas d’évolution à la hausse des prix des produits de grande consommation ayant subi une baisse de quantité. Sont ainsi concernés par cette obligation d’affichage (i) les entreprises qui opèrent dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation, tels que définis à l’article L. 441-4 du Code de commerce et (ii) les entreprises qui exploitent, directement ou indirectement, un magasin dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés.

Les produits concernés par ces dispositions d’affichages sont les produits de grande consommation préemballés à quantité nominale constante (bouteilles de soda, paquets de riz, lessive, boîtes de conserve, etc.), dont la quantité a été réduite et dont le prix ramené à l’unité de mesure a été accru. Toutefois, les denrées alimentaires préemballées dont la quantité peut varier à la préparation et les denrées alimentaires vendues en vrac sont exclues du périmètre de l’obligation d’affichage.

Concrètement, en cas de shrinkflation, le distributeur devra indiquer la mention suivante, directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée ou située à proximité du produit concerné : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au [unité de mesure] a augmenté de …% ou …€ ». Au surplus, cette mention devra être clairement visible, lisible et dans une même taille de caractères que celle utilisée pour l’indication du prix unitaire du produit. L’information devra figurer dans ces magasins physiques durant les deux mois qui suivent la date de commercialisation des produits industriels alimentaires et non alimentaires concernés, et ce, qu’il s’agisse de produits de marque nationale ou de marque de distributeur.

En cas de manquement, l’arrêté prévoit une amende administrative d’un montant de 3000 euro pour une personne physique et 15 000 euro pour une personne morale, mais aussi la possibilité pour la DGCCRF d’enjoindre au professionnel de cesser ses manquements, ainsi que la publicité des décisions rendues à l’encontre du professionnel, aux frais de ce dernier.

En cas de doute, les consommateurs sont invités à faire un signalement à la DGCCRF, sur le site ou l’application signalconso.

Si les associations se félicitent de la prise de position du gouvernement, les distributeurs font valoir une mise en œuvre difficile et estiment que c’est aux industriels de s’auto-dénoncer. En ce sens, Michel Edouard Leclerc écrivait sur la plateforme X : « C’est au fabricant de l’écrire sur ses emballages ».

Par ailleurs, le porte-parole de la Fédération du commerce et de la distribution souligne « quand un industriel change son grammage, c’est parfois dans une logique de shrinkflation, parfois c’est la conséquence d’un changement de recette. Nous aurions voulu qu’à tout le moins, le gouvernement impose aux industriels de nous transmettre les informations ».

A terme, la ministre Olivia Grégoire, souhaite que les industriels assument cette responsabilité d’affichage. Plus précisément, le Gouvernement aspire à ce que cette exigence d’affichage soit étendue sur l’ensemble du territoire européen, notamment à l’occasion d’une « révision des règles de l’information du consommateur sur les denrées alimentaires en Europe en 2025 ».

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